TVA 25000 en société ou pas?
hello,
Au sujet de la tva à 25000 quelqu un peut il m eclairer sur un point?
La loi ne concerne t elle que l auto entreprise ou c est la franchise de tva globale qui est visée?
En clair, si on passe en société le plafond de franchise de tva reste il à 85000 ou est ce qu il passe à 25000?
Merci 🙂
TVA 25000 en société ou pas?
hello,
Au sujet de la tva à 25000 quelqu un peut il m eclairer sur un point?
La loi ne concerne t elle que l auto entreprise ou c est la franchise de tva globale qui est visée?
En clair, si on passe en société le plafond de franchise de tva reste il à 85000 ou est ce qu il passe à 25000?
Merci 🙂
5 respuestas
Seller_9v1uKecH34bj6
Bonjour,
25000 pour tout le monde associations comprises.
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour,
Le terme auto entreprise veut tout dire et rien dire... C'est une entreprise individuelle sous un régime : Celui de la micro entreprise.
Sur les sites des impôts et du service public, c'est très clair. La forme juridique n'a aucune importance. (Que ce soit une entreprise individuelle ou une société)
C'est le type d'activité qui détermine les seuils.
Le régime de la TVA n'a pas de rapports avec la forme juridique (EI, EURL, SAS etc.).
Pour faire simple, ce projet s'adresse à toute entreprise commerciale, quelque soit sa forme et son statut.
Seller_ftBeWqhv6G5Wt
La nouvelle franchise de TVA, si elle passe, concernera tout le monde ! C'est donc une réforme GLOBALE.
Si vous ne voulez pas de cela, battez vous aux cotés des micro-entreprises qui sont en pleines action contre ce texte.
