Foire aux questions sur le renversement de la taxe sur la valeur ajoutée réduite en Allemagne du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

La réduction temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande à partir du 1er juillet 2020 devrait prendre fin le 31 décembre 2020. Le 1er janvier 2021, la TVA allemande sera de nouveau appliquée aux taux d’origine

• de 16 à 19 % (taux de TVA standard)
• de 5 à 7 % (taux de TVA réduit)

Afin de nous conformer à ce retour aux taux précédents à compter du 1er janvier 2021, nous annulerons toutes les modifications du système qui ont été mises en place dans le cadre de la réduction du taux de TVA du 1er juillet 2020. Notez que l’augmentation de la TVA ne sera pas automatiquement appliquée pour vos prix sur Amazon, car les prix chargés sont des prix bruts (TTC). Pour modifier vos prix, vous pouvez utiliser divers outils dans Seller Central* :

Consultez la Foire aux questions ci-dessous.

• Utilisez la page Gérer votre stock ou Gérer les prix pour mettre à jour les prix manuellement
• Dans votre catalogue, à l’aide de fichiers de stock pour les chargements par lot
• Si vous utilisez API, mettez à jour les prix via des fichiers de flux ou votre solution d’intégration

* Notez que pour les livres, le prix fixe des livres s’applique toujours.

Frais

La TVA facturée sur les frais actuels sera-t-elle automatiquement ajustée ?

Si la TVA allemande est facturée sur l’un de vos frais de gestion Amazon, le taux de TVA allemand appliqué sera augmenté automatiquement à partir du 1er janvier 2021, et aucune action n’est requise de votre part.

Les frais Vendre sur Amazon actuels (frais de vente) sont facturés selon un prix comprenant la TVA. La logique sera-t-elle changée ?

Non, la logique des frais Vendre sur Amazon (frais de vente) restera inchangée. Vous paierez ces frais sous la forme d’un pourcentage de votre prix de vente (TVA comprise).

Outils de tarification

Dois-je modifier mes règles des prix lorsque j’utilise l’outil Création d’offres à l’international (BIL) après que les taux de TVA sont repassés au taux d’origine (avant le 1er juillet 2020) en Allemagne ?

Non. La modification du taux de TVA en Allemagne sera automatiquement mise à jour si vous utilisez la règle de tarification de l’outil Création d’offres à l’international (BIL) « Identique au site de vente d’origine, ajuster les taxes et les frais ». Vous pouvez également modifier manuellement les prix à tout moment via les pages Gérer votre stock ou Gestion des prix de Seller Central.

Le changement de taux de TVA allemand aura-t-il un impact sur mes prix dans le cadre de Prix automatique?

Non, la fonction Prix automatique n’ajuste pas vos prix en raison de l’augmentation de la TVA. Les prix de vos SKU continueront à être fixés conformément aux paramètres de la règle des prix que vous avez configurée.

Mes prix sur Amazon seront-ils modifiés automatiquement le 1er janvier 2021 si je n’utilise pas la règle de tarification de l’outil Création d’offres à l’international (BIL) « Identique au site de vente source, ajustés en fonction des taxes et des frais » ?

Non, l’augmentation de la TVA ne sera pas automatiquement appliquée à vos prix sur Amazon, car les prix chargés sont des prix bruts (TTC). Si vous devez ajuster vos prix, vous pouvez utiliser différents outils dans Seller Central :

• Utilisez la page Gérer votre stock ou Gérer les prix pour mettre à jour les prix manuellement.
• Dans votre catalogue, à l’aide de fichiers de stock pour les chargements par lot.
• Si vous utilisez API, mettez à jour les prix via des fichiers de flux ou votre solution d’intégration.

Service de calcul de la TVA

Le service de calcul de la TVA reflètera-t-il le renversement de la modification temporaire des taux de TVA en Allemagne ?

Oui. Les partenaires de vente n’ont pas à modifier leurs paramètres du Service de calcul de la TVA. Amazon mettra à jour le Service de calcul de la TVA afin de refléter le renversement du taux de TVA (de 19 % et 7 %) pour l’Allemagne à compter du 1er janvier 2021, et le Service Amazon de calcul de la TVA utilisera automatiquement les taux de TVA d’origine (avant le 1er juillet 2020) pour les ventes d’articles pour lesquels la TVA allemande est due.

Le service de calcul de la TVA ajuste-t-il le prix catalogue TTC afin de refléter la modification du taux de TVA

Non. Le service de calcul de la TVA ne recalcule pas le prix catalogue TTC et la méthode du service de calcul de la TVA ne change pas en raison de la modification du taux de TVA. Amazon calculera le montant hors TVA à partir du prix catalogue incluant la TVA chargé par les partenaires de vente. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la foire aux questions du Service de calcul de la TVA.

Comment le service de calcul de la TVA gère-t-il les retours client après le 1er janvier 2021 (19 %/7 % de TVA) pour les commandes passées avant le 1er janvier 2021 (16 %/5 % de TVA) ?

Tous les remboursements suivront le traitement de la TVA de la transaction de vente d’origine à laquelle ils se rapportent. Par conséquent, si la vente initiale était soumise à une TVA de 16 % (respectivement 5 % si le taux de TVA réduit s’applique), le remboursement client pour un retour effectué le 1er janvier sera également soumis à 16 % (respectivement 5 % si le taux de TVA réduit s’applique).

Services de TVA sur Amazon

Quand le programme Services de TVA sur Amazon réaffectera les modifications du taux de TVA en Allemagne, prévues pour le 1er janvier 2021

Les modifications du taux de TVA seront reflétées dans votre déclaration de TVA à partir de février 2021, date à laquelle les déclarations fiscales de janvier 2021 seront traitées.

Liens pertinents :

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