Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : Espagne

Considérations fiscales et réglementaires au Japon

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.
Cette section traite du système tarifaire et des frais de douane, des marchandises interdites et des obligations des non-résidents pour les vendeurs qui s’intéressent aux ventes au Japon.

Système tarifaire et de frais de douane

Il incombe au vendeur de respecter toutes les lois et réglementations japonaises en matière de douane, notamment les exigences en vigueur en matière de taxes et de droits de douane. Toutes les marchandises importées au Japon sont soumises à la taxe de consommation sur l’importation. Certaines marchandises sont soumises à des droits de douane. Le système de classification harmonisé de la loi sur les tarifs douaniers stipule la classification et taux de droits de douane de produits spécifiques. Le montant de la taxe à la consommation à payer sur les marchandises importées est calculé en fonction de la valeur en douane des marchandises, des droits de douane à verser et, le cas échéant, d’autres taxes d’accise payables. Lorsque certains types de marchandises (liqueurs, produits à base de tabac, pétrole, gaz de pétrole liquéfié, par exemple) sont importés au Japon, des taxes d’accise peuvent également être imposées, comme stipulé dans la législation concernée. Dans ces cas, le montant des taxes à payer est calculé selon les quantités de marchandises importées.

Autres ressources

Marchandises interdites

Le Japon interdit rigoureusement l’importation de certaines marchandises. Pour plus d’informations, reportez-vous à la page Procédures d’importation.

Exigences relatives aux non-résidents

Un vendeur Expédié par Amazon qui réside en dehors du Japon (non-résident) et qui souhaite importer des marchandises dans un centre de distribution Amazon japonais à des fins de stockage et d’expédition de commandes doit d’abord désigner un importateur officiel et/ou un mandataire spécialisé en procédures douanières. Cette étape est obligatoire avant toute importation. En général, toute personne résidant au Japon peut être nommée importateur officiel et/ou mandataire. Ni Amazon ni aucune de ses entités au Japon ne peut être désigné comme importateur officiel sur la déclaration de douane. Seul le vendeur du service Expédié par Amazon ou le mandataire désigné peut l’être.

Douanes

Lorsque vous importez des marchandises au Japon, vous devez respecter toutes les lois et réglementations japonaises en matière de douane. Vous n’êtes pas autorisé à importer des marchandises au nom d’Amazon ni à indiquer qu’Amazon est le déclarant, l’importateur officiel ou le destinataire sur un document de douanes.

Pour obtenir des informations utiles sur l’importation de marchandises au Japon, consultez le site Douanes japonaises.

Remarque: Les prix catalogue de vos produits doivent inclure tous les frais et taxes applicables.

Réglementations et obligations en matière d’étiquetage des produits

Loi sur la sécurité des appareils et du matériel électriques (marquage PSE)

Lors de l’importation d’appareils électriques au Japon, les produits doivent respecter la norme de la loi sur la sécurité des appareils et du matériel électriques. Cette loi empêche la vente de produits dangereux et de tout appareil électrique étant considéré comme constituant un danger pour la sécurité. L’importateur est dans l’obligation de respecter cette loi et d’apposer le marquage PSE, en guise de preuve de conformité, sur tous les produits confirmés.

Pour plus d’informations, consultez la page Loi sur la sécurité des appareils et du matériel électriques.

Certification de la conformité aux réglementations techniques pour les équipements radio (marquage de conformité technique)

Pour vendre des produits émettant des fréquences radio, il faut qu’ils soient conformes aux réglementations techniques spécifiées dans la loi sur les radios. Un marquage de conformité technique doit également y être apposé, en guise de preuve de conformité.

Pour plus d’informations, consultez le site Radio Use.

Loi sur la sécurité des produits de consommation

Voici des exemples de produits pouvant faire l’objet de la loi sur la sécurité des produits de consommation et nécessiter un marquage PSC :

  • Autocuiseurs et autoclaves à usage domestique
  • Casques (voiture, vélo, etc.)
  • Lits à barreaux
  • Cordes d’escalade
  • Équipement à laser portable
  • Systèmes de circulation d’eau chaude pour les baignoires
  • Chauffe-eau au fioul
  • Chauffe-bain au fioul
  • Radiateurs au fioul
  • Chauffe-eau au gaz instantané intérieur (pour le gaz de ville et GPL)
  • Chauffe-bain avec brûleurs à gaz intérieurs (pour le gaz de ville et GPL)
  • Générateurs d’air chaud au fioul de type pulsé
  • Lave-vaisselle électriques intégrés
  • Séchoirs électriques pour salles de bain
  • Ventilateurs électriques
  • Climatiseurs électriques
  • Ventilateurs
  • Machines à laver
  • Téléviseurs CRT

Pour plus d’informations, téléchargez le fichier PDF Présentation de la loi sur la sécurité des produits de consommation.

Loi sur l’étiquetage de qualité des biens ménagers

La loi sur l’étiquetage de qualité des biens ménagers stipule des obligations d’étiquetage pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées lors d’achats de biens ménagers. La loi stipule ce qui doit être affiché sur les étiquettes des produits afin de fournir des informations appropriées sur le produit. Elle s’applique aux produits textiles, produits manufacturés en plastique (purificateurs d’eau, biberons, par exemple), appareils électriques et divers produits manufacturés vendus au Japon.

Autres ressources

Loi sur l’hygiène alimentaire et étiquetage des aliments

Lorsque vous vendez des produits alimentaires et des produits pour nourrissons et enfants en bas âge (biberons, ustensiles de cuisine, assiettes et jouets, par exemple), vous devez respecter la loi sur l’hygiène alimentaire, assurant ainsi la sécurité alimentaire de la population.

Consultez la loi sur l’hygiène alimentaire pour plus d’informations.

En outre, tout produit alimentaire vendu au Japon doit être correctement étiqueté afin de fournir aux consommateurs des informations comprenant notamment les ingrédients, l’origine des ingrédients, les informations nutritionnelles, les acides gras trans et l’étiquetage de ces acides.

Pour plus d’informations, consultez la page Agence aux affaires relatives aux biens de consommation, gouvernement du Japon .

Loi sur les affaires pharmaceutiques

Les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux vendus au Japon doivent être conformes à la loi sur les affaires pharmaceutiques. Visitez la page 薬事法 (en japonais) ou contactez un professionnel avant de vendre ces produits.

Droits de propriété intellectuelle

Veillez à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui lorsque vous vendez vos produits au Japon. Il vous est interdit de vendre des produits contrefaits ou d’effectuer des importations parallèles illégales. Vous souhaiterez peut-être aussi protéger vos propres droits de propriété intellectuelle au Japon.

Pour plus d’informations, consultez la page de l’Office des brevets du Japon.

Informations supplémentaires pour les vendeurs européens

Conformément au règlement relatif à la TVA en vigueur au sein de l’Union européenne, Amazon calcule et prélève la TVA sur les frais Vendre sur Amazon pour les ventes effectuées sur Amazon par les vendeurs ne possédant pas de numéro d’immatriculation à la TVA de l’Union européenne ou du Royaume-Uni et résidant dans un État membre de l’Union européenne ou au Royaume-Uni. Amazon applique le taux de TVA standard en vigueur dans votre État membre de résidence et vous fournit également une facture lorsque la loi locale l’exige. Pour en savoir plus, consultez cette page du site Web de la Commission européenne.

Si vous résidez dans un pays européen et que vous possédez un numéro d’immatriculation à la TVA européenne, fournissez votre numéro d’immatriculation à la TVA pour vous assurer que la TVA n’est pas appliquée incorrectement à vos frais Vendre sur Amazon. Dans Seller Central, cliquez sur Paramètres, puis sur Infos sur le compte, et ensuite sur Informations sur la TVA dans la section Informations sur les taxes.

Pour en savoir plus sur la TVA en Europe, consultez la page d’aide Considérations fiscales et réglementaires en Europe.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2022, Amazon.com, Inc. or its affiliates