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Cet article s'applique à la vente en : Espagne

Exigences et FAQ pour la vente de produits chimiques

Exigences et FAQ pour la vente de produits chimiques

Informations générales

La sécurité des clients est d’une importance capitale pour Amazon. Les clients doivent être sûrs de trouver une sélection complète de produits sûrs, fiables et conformes sur Amazon, quel que soit le vendeur.

Il existe des règlements qui s’appliquent à la vente de produits chimiques. En plus des règlements, Amazon a des exigences pour la vente de ces produits. En tant que vendeur, vous êtes tenu de vous assurer que les produits que vous fournissez sont conformes aux règlements et exigences applicables.

Les règlements sur les produits chimiques dans l’UE incluent le règlement (CE) n°1907/2006 (« règlement REACH de l’Union européenne ») et le règlement (CE) n°1272/2008 (« règlement CLP de l’Union européenne »). Des exigences et des règlements locaux peuvent également s’appliquer.

Pour plus d’informations sur les règlements et les exigences d’Amazon en matière de vente de produits chimiques, consultez les pages d’aide supplémentaires répertoriées dans le volet de navigation.

Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les règlements régissant votre produit.

Foire aux questions

Question : Quels sont les produits concernés par le règlement REACH de l’Union européenne ?

Réponse : Le règlement REACH de l’Union européenne s’applique à tous les produits et mélanges chimiques fabriqués ou importés dans l’Espace économique européen (EEE : tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) y compris les articles contenant des substances ou des mélanges dangereux.

Question : Pour qui le règlement REACH de l’Union européenne crée-t-il des obligations de fournir une FDS (Fiche de Sécurité) ?

Réponse : Si nécessaire, une FDS doit être fournie par le fournisseur d’une substance ou d’un mélange à destination de cette substance ou de ce mélange. Le règlement REACH de l’Union européenne définit le fournisseur d’une substance ou d’un mélange comme tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur fournissant ou mettant à disposition une substance ou un mélange à un tiers.

Question : Quelles sont les obligations que les vendeurs doivent fournir pour la FDS (Fiche de Sécurité) ?

Réponse : Un fournisseur doit fournir une FDS à la demande du destinataire d’une substance ou d’un mélange : (i) si elle répond aux critères de classification comme dangereux conformément au règlement CLP (voir plus ci-dessous) ; (ii) lorsqu’une substance est persistante, bioaccumulative et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulative (vPvB) selon les critères définis à l’annexe XIII du règlement REACH de l’Union européenne ; ou (iii) lorsqu’une substance est inclus dans la liste des candidats (voir plus ci-dessus). Un fournisseur doit fournir une FDS à la demande d’un destinataire si un mélange n’est pas dangereux selon le règlement CLP, mais remplit certains critères de concentration ou limites d’exposition sur le lieu de travail définis à l’article 31 (3) du règlement REACH de l’Union européenne. Il n’est pas nécessaire de fournir une FDS si une substance ou un mélange répond aux critères de classification comme dangereux conformément au règlement CLP et est proposé ou vendu au grand public, à condition que des informations suffisantes soient fournies pour permettre à ces utilisateurs de prendre les précautions appropriées en matière de protection de la santé humaine, de la sécurité et de l’environnement. Toutefois, elle doit toujours être fournie dans ce cas si demandée par un utilisateur ou un distributeur en aval.

Question : Quelles sont les conséquences si vous ne fournissez pas de FDS lorsque cela est nécessaire (pour les vendeurs) ?

Réponse : Si la FDS requise n’est pas fournie, cela peut conduire Amazon à ne plus autoriser la vente des produits concernés dans le réseau Logistique Amazon.

Question : Où puis-je en savoir plus sur REACH ?

Réponse : Cliquez ici pour en savoir plus sur REACH.

Question : Existe-t-il un fichier standard pour la Fiche de Sécurité ?

Réponse : Comme les Fiches de Sécurité sont créées et fournies par le fabricant, aucun fichier standard n’est disponible. Cliquez ici pour en savoir plus sur les Fiches de Sécurité.

Question : Quelles sont les raisons les plus fréquentes de rejet de la Fiche de Sécurité ?

Réponse : Les raisons les plus pertinentes du rejet de la FDS sont : a) les pictogrammes de la section 2 ne correspondent pas aux mises en danger de la même section ou b) la FDS est obsolète.

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