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Cet article s'applique à la vente en : Espagne

Non concernés par la TVA (A_GEN_NOTAX)

À quels produits ce code est-il associé ?

Ce code est attribué aux articles non concernés par la TVA, quelle que soit la juridiction en vigueur.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Les articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué sont les suivants :

  • Chèques-cadeau
  • Bons d’achat

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Les articles auxquels ce code fiscal ne s’applique pas sont inclus dans d’autres catégories de code fiscal :

  • Livres et documents imprimés
  • Vêtements
  • Alimentation
  • Fournitures pour nourrissons et bébés
  • Articles d’extérieur et produits associés
  • Santé, beauté et soins du corps
Règles d’imposition des produits
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT Non concernés par la TVA
Belgique BE Non concernés par la TVA
Bulgarie BG Non concernés par la TVA
Croatie HR Non concernés par la TVA
Chypre CY Non concernés par la TVA
République tchèque CZ Non concernés par la TVA
Danemark DK Non concernés par la TVA
Estonie EE Non concernés par la TVA
Finlande FI Non concernés par la TVA
France FR Non concernés par la TVA
Allemagne DE Non concernés par la TVA
Grèce GR Non concernés par la TVA
Hongrie HU Non concernés par la TVA
Irlande IE Non concernés par la TVA
Italie IT Non concernés par la TVA
Lettonie LV Non concernés par la TVA
Lituanie LT Non concernés par la TVA
Luxembourg LU Non concernés par la TVA
Malte MT Non concernés par la TVA
Pays-Bas NL Non concernés par la TVA
Pologne PL Non concernés par la TVA
Portugal PT Non concernés par la TVA
Roumanie RO Non concernés par la TVA
Slovaquie SK Non concernés par la TVA
Slovénie SI Non concernés par la TVA
Espagne ES Non concernés par la TVA
Suède SE Non concernés par la TVA
Royaume-Uni GB Non concernés par la TVA
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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